STATUTS CONSTITUTIFS
L’an DEUX MILLE QUATORZE,
Le 19 mai,
A Paris,
Madame Christine GALLOIS, née le 19 novembre 1960 à Draveil (91).
ci-après dénommée « LE FONDATEUR INITIAL »,
a décidé de la constitution d’un fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (Journal Officiel du 5), le décret n°2009-158 du 11 février 2009 et par les présents statuts.
I- CARACTÉRISTIQUES
Le fonds de dotation a pour dénomination :
« FONDS KHEOPS pour l’archéologie »
Le fonds de dotation a pour objet de soutenir et de conduire toute activité d’intérêt général à caractère scientifique et éducatif dans le but :
Dans le prolongement direct de son objet, le fonds pourra, notamment :
Le siège social du fonds de dotation est fixé à Paris.
Ce siège pourra être déplacé en tout lieu de cette ville par simple décision du conseil d’administration.
Le fonds de dotation est constitué pour une durée indéterminée.
L’exercice social du fonds de dotation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice du fonds débutera au jour de la publication de sa création au Journal officiel et prendra fin le 31 décembre 2015.
Le fondateur initial du fonds de dotation est Madame Christine GALLOIS, née le 19 novembre 1960 à Draveil (91).
En cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif du fondateur initial dûment constaté par le conseil d’administration, il sera remplacé en qualité de fondateur par une personne physique ou morale désignée par le conseil d’administration à l’unanimité de ses membres à défaut de désignation expresse préalable, par le fondateur initial :
Les décisions relevant du collège des fondateurs, s’il existe, sont prises à la majorité.
Le fonds de dotation est constitué sans dotation en capital initiale.
La dotation en capital du fonds de dotation sera obligatoirement constituée par les donations (consenties par acte authentique) et legs qui pourront lui être consentis ultérieurement par toute personne physique ou morale.
La dotation en capital est consomptible pour permettre la réalisation de l’objet défini à l’article 2 des présents statuts. Les conditions de consommation de la dotation sont définies par le conseil d’administration à l’occasion de l’élaboration de son budget annuel.
Les ressources du fonds de dotation se composeront :
La gestion financière du fonds de dotation est assurée dans le respect de la liste des placements énoncée à l’article R. 931-10-21 du Code de la Sécurité Sociale, en respectant une dispersion suffisante des actifs.
II- ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT
Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration composé de trois (3) membres comprenant :
Le mandat des administrateurs désignés est de deux (2) ans. Il est renouvelable. Il peut cependant y être mis fin à tout moment, selon les mêmes formes que celles qui ont présidé à leur nomination.
En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un administrateur désigné, il sera pourvu à son remplacement par le fondateur dans les trois (3) mois. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Les membres du conseil sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil. Toutefois, en cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre administrateur. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les représentants du fonds de dotation doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le président est, de droit, le fondateur initial ou, à défaut, le membre du collège des fondateurs, s’il existe, présent au conseil d’administration et désigné par ce collège.
Le conseil peut élire par ailleurs en son sein et pour trois ans, le cas échéant, un trésorier et un secrétaire.
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement du fonds de dotation, dont la présentation au conseil d’administration, avec le secrétaire, du rapport d’activité. Il représente le fonds dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions définies par le conseil d’administration.
Il représente le fonds de dotation en justice, tant en demande qu’en défense, sans avoir à justifier d’un mandat exprès.
Le cas échéant, le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil, des formalités déclaratives en préfecture, et de toutes les écritures concernant le fonctionnement du fonds de dotation, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il présente au conseil d’administration, avec le président, le rapport d’activité.
Le cas échéant, le trésorier est chargé de la gestion du fonds de dotation ; il supervise les conditions dans lesquelles sont encaissées les recettes et acquittées les dépenses du fonds de dotation. Il fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au conseil d’administration qui statue sur la gestion.
Les fonctions de secrétaire ou de trésorier peuvent être cumulées avec celles de président.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, adressée par tous moyens (courrier ou courriel) huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion et chaque fois que son président l’estime nécessaire.
Il peut se réunir à distance, par tout moyen utile (visioconférence et téléconférence).
Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le président et sur celles dont l’inscription est demandée par un administrateur.
La présence de deux administrateurs au moins, dont le président, est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions visées au premier alinéa.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par le trésorier.
Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le conseil d’administration et selon les modalités définies, le cas échéant, par le règlement intérieur.
Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires du fonds de dotation.
Notamment :
1) arrête le programme d’action du fonds de dotation ;
2) Il adopte le rapport d’activité qui lui est présenté annuellement ;
3) Il vote, sur proposition du président, le budget et ses modifications ;
4) Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui ;
5) Il décide des modalités de consommation de la dotation ;
6) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président, notamment toute distribution de subvention, modification des statuts ou dissolution du fonds de dotation ;
7) Il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom du fonds ; cette autorisation, pour être valable, devra recueillir le consentement du fondateur ;
8) Il procède au renouvellement du commissaire aux comptes et de son suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du code de commerce ;
9) Il fixe, le cas échéant, les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ; il nomme, sur proposition du bureau, le secrétaire général du fonds de dotation ;
10) Il désigne ses représentants admis à participer à l’administration des organismes à but non lucratif qu’il soutient ou à effectuer des missions d’audit au sein de ces derniers ;
11) Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant le fonds de dotation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.
Le conseil d’administration peut créer, sur proposition du bureau, un ou plusieurs comités, dont le comité consultatif (dont la constitution est obligatoire au-delà d’une dotation d’un million d’Euros), autres que ceux institués par les présents statuts, chargés de l’assister dans toutes les actions menées par le fonds de dotation.
Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par la délibération du conseil les instituant ou par le règlement intérieur du fonds de dotation.
Il peut accorder au président, en deçà d’un montant qu’il détermine, une délégation permanente pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que pour l’acceptation des donations et des legs, à charge pour ce dernier de lui en rendre compte à chaque réunion du conseil.
III – COMITES
Article 14 : Comité scientifique
14.1 Mission
Ce comité a pour but d’assister et de conseiller le conseil d’administration dans sa mission.
L’avis du comité scientifique peut être sollicité par le conseil d’administration sur tout point concernant les activités de recherche soutenues par le Fonds.
Il est chargé de faire des propositions de projets qui pourraient être financés et d’assurer le suivi des projets financés par le Fonds.
Les projets soumis au conseil d’administration doivent répondre aux critères suivants :
Les projets sont proposés au conseil d’administration par un rapporteur désigné au sein du comité scientifique après examen formel par ce dernier des dossiers de candidature.
Le comité scientifique examine le dossier de candidature et vérifie le caractère complet de ce dernier et son éligibilité à l’objet du Fonds.
Le comité a en outre pour mission :
Il peut mettre en place des commissions par discipline ou zone géographique.
Il donne son avis sur toutes publications qui lui seront soumises, quel qu’en soit le support.
Pour mener à bien sa mission, le conseil pourra réaliser des études et des expertises dans le cadre budgétaire, prévu le cas échéant, par le conseil d’administration.
14.2 Composition
Le comité scientifique est composé de personnalités françaises et étrangères reconnues pour leur excellence dans le domaine de l’archéologie, des connaissances en Égypte et Orient anciens, en France ou à l’étranger, nommées par le conseil d’administration.
Le comité comprend notamment des membres appartenant à l’une des institutions suivantes :
Ils sont nommés pour un an renouvelable.
Le conseil d’administration désigne au sein du comité scientifique le président de ce dernier.
14.3 Réunions
Il se réunit au moins une fois par an et à la demande de son président, du tiers de ses membres ou du Président du conseil d’administration.
Il a voix consultative auprès du conseil d’administration.
Un procès verbal est dressé à l’issue de chacune de ses réunions et validé à la réunion suivante.
Ce comité bénéficie de tous les moyens matériels et administratifs du fonds de dotation mis à sa disposition sur proposition du conseil d’administration.
article 15 : Comité des mécènes
15.1 Mission
Le comité des mécènes œuvre pour la reconnaissance du Fonds auprès du public dans le cadre déterminé par le conseil d’administration et peut effectuer des propositions d’opérations de mécénat ou en assurer le suivi.
Les membres de ce comité sont conviés aux visites et conférences qu’organise le Fonds et bénéficient d’une information régulière sur les activités du Fonds.
15.2 Composition
Le comité des mécènes est composé des grands donateurs du fonds de dotation ou de personnalités qualifiées nommés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration désigne au sein du comité le président de ce dernier.
Le secrétaire du comité est le Secrétaire du Fonds.
La qualité de membre est reconnue aux personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement et/ou matériellement le fonds de dotation au-delà d’un seuil fixé par le conseil d’administration et qui sont agréées par le conseil d’administration.
15.3 Réunions
Il se réunit une fois par an. Pendant cette réunion, les actions et projets du fonds de dotation sont présentés.
Il se réunit au moins une fois par an et à la demande de son Président, du tiers de ses membres ou du Président du conseil d’administration.
Il a voix consultative auprès du conseil d’administration.
Un procès verbal est dressé à l’issue de chacune de ses réunions et validé à la réunion suivante.
IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 : MODIFICATION
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’avec le consentement conjoint du fondateur initial, ou du collège des fondateurs, s’il existe, et du conseil d'administration, ce dernier statuant dans les conditions de l’article 11.
Ces modifications sont déclarées sans délai en Préfecture du département du lieu du siège.
Article 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La dissolution volontaire du fonds de dotation ne pourra intervenir qu’avec le consentement conjoint du fondateur initial, ou du collège des fondateurs, s’il existe, et du conseil d'administration, ce dernier statuant dans les conditions de l’article 11.
En cas de dissolution, le conseil d’administration désigne alors un ou plusieurs liquidateurs qu’il charge de procéder à la liquidation des biens du fonds de dotation et auxquels il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.
Le conseil attribue l’actif net à un ou plusieurs fonds de dotation ou fondations reconnues d’utilité publique exerçant des activités similaires choisis par les membres du conseil d’administration avec le consentement conjoint du fondateur.
Ces délibérations sont adressées sans délai en Préfecture du département du lieu du siège social.
V – CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 18 : CONTROLE
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice :
ARTICLE 19 : conflit d’intérêts
Les membres du conseil d’administration s’interdisent de participer aux délibérations et votes qui concernent un projet dans lequel ils ont des intérêts directs ou indirects (participation, financement…).
Article 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur, qui précise les modalités d’application des présents statuts, pourra être établi par le conseil d’administration.
Fait aux date et lieu indiqués en tête des présentes,
En quatre exemplaires originaux
Signature du fondateur :
Madame Christine GALLOIS